Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E6162 - COM (2011) 194 final du 01/04/2011

Texte déposé au Sénat le 06/04/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.