Politique étrangère et de défense

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6177 - du 01/04/2011

Texte déposé au Sénat le 11/04/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.