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Économie et finances, fiscalité

Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
 du 11/04/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2011

Économie, finances et fiscalité

Textes E 6182 et E 6183

Mise à jour technique de la législation relative aux produits textiles (dénominations et méthodes d'analyse des fibres textiles)

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.