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Recherche et propriété intellectuelle

Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
 du 11/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2011

Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 6184

Modification de la liste des organismes de recherche autorisés à accéder à des données confidentielles de l'Union européenne à des fins scientifiques

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.