COM (2011) 185 final  du 06/04/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2011
Examen : 11/05/2011 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 6186

Adoption de la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'OMC relative à l'adhésion de la République de Vanuatu à l'OMC

COM (2011) 185 final

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.