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Environnement

Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
SEC (2011) 437 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/04/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 03/06/2011

Environnement

Texte E 6194

Participation de l'Union européenne aux négociations
en vue de modifier et adapter le protocole de Montréal
relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone

SEC (2011) 437 final

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.