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Économie et finances, fiscalité

Projet de règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2011, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n°3924/91 du Conseil
 du 13/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/04/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2011

Économie, finances et fiscalité

Texte E 6195

Établissement, pour l'année 2011, de la liste des produits servant à l'enquête européenne sur la production industrielle (règlement (CEE) n° 3924/91)

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.