Droit antidumping sur les importations de poudre de zéolithe A en provenance de Bosnie-Herzégovine

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine

COM (2011) 203 final  du 13/04/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/04/2011