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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Décision du Conseil portant nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E6211 - du 18/04/2011
Texte déposé au Sénat le 22/04/2011
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/05/2011
