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Environnement

Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2007/589/CE en vue d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires
 du 26/04/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/04/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2011

Environnement

Texte E 6214

Décision visant à ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

(Procédure écrite du 16 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.