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Environnement

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
 du 20/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/04/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 03/06/2011

Environnement

Texte E 6215

Modification de la liste des produits chimiques
dont l'exportation et l'importation sont encadrées
par le règlement (CE) n° 689/2008 en raison de leur dangerosité

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.