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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Roumanie
E6221 - du 02/05/2011
Texte déposé au Sénat le 04/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/05/2011
La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.
