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Énergie

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil portant création de l'entreprise commune : Piles à combustible et Hydrogène
COM(2011) 224 final  du 20/04/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Économie, finances et fiscalité

Texte E 6230

Financement de l'entreprise commune
« PCH » (Piles à combustible et Hydrogène)

COM (2011) 224 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.