Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à une position de l'Union concernant une décision du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro modifiant son règlement intérieur
E6231 - COM(2011) 230 final du 26/04/2011

Texte déposé au Sénat le 06/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 25/05/2011

Politique de coopération

Texte E 6231

Modification du règlement intérieur
du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro

COM (2011) 230 final

(Réunion du 25 mai 2011)

Le texte E 6231 vise à approuver la création de deux comités consultatifs dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro, qui est entré en vigueur le 1er mai 2010.

Le premier comité représentera les partenaires sociaux et d'autres organisations de la société civile ; le Comité économique et social européen y sera partie prenante. Le second comité regroupera les représentants des autorités locales et régionales des deux parties ; le Comité des régions y participera au nom de l'Union européenne.

La commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.