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Environnement

Règlement délégué de la Commission du 4.5.2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs
C(2011) 2875 final  du 04/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 03/06/2011

Environnement

Texte E 6247

Réglementation relative à l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs par voie d'étiquetage

C (2011) 2875 final

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.