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Environnement

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)
COM(2011) 245 final  du 05/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Environnement

Texte E 6249

Refonte du règlement concernant les exportations
et importations de produits chimiques dangereux

COM (2011) 245 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.