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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie établissant un cadre pour la participation de la République d'Albanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
 du 10/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 19/05/2011

Politique étrangère et de défense

Texte E 6254

Participation de l'Albanie aux opérations de gestion de crise
de l'Union européenne

(Examen en urgence du 19 mai 2011)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 6254, dont l'adoption était prévue le 23 mai au cours du Conseil « Affaires étrangères ». Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte est un projet de décision visant à approuver un accord avec l'Albanie en vue de sa participation aux opérations de gestion de crise, civiles et militaires, de l'Union européenne (maintien de la paix, sécurisation, observation, formation, évacuation...).

L'accord vise à fixer les principes généraux de la participation de l'Albanie à de futures opérations de l'Union, afin d'aller au-delà des collaborations ponctuelles, négociées au cas par cas, comme cela a été le cas pour la participation de l'Albanie à EUFOR Althéa en Bosnie-Herzégovine en 2004, et à l'opération EUFOR Tchad/RCA en 2007.

Outre les conditions relatives à la prise de décision concernant la participation à une opération de gestion de crise, l'accord établit ainsi les règles applicables en matière de commandement, de personnel et de contribution financière, sur un modèle identique à celui des accords de participation déjà conclus par l'Union avec d'autres États tiers (Etats-Unis, Serbie, Monténégro, etc).

Le président de la commission a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'adoption de ce texte. Il a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat.