Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6257 - du 11/05/2011

Texte déposé au Sénat le 19/05/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.