Politique étrangère et de défense

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6258 - du 11/05/2011

Texte déposé au Sénat le 19/05/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.