Politique étrangère et de défense

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E6259 - du 11/05/2011

Texte déposé au Sénat le 19/05/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.