Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense
 du 13/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 19/05/2011

Politique étrangère et de défense

Texte E 6263

Définition du statut, du siège et des modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense

(Examen en urgence du 19 mai 2011)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 6263, dont l'adoption était prévue le 23 mai au cours du Conseil « Affaires étrangères ». Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte est un projet de décision du Conseil visant à définir le « statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense ».

Cette décision a pour vocation de remplacer la décision 2004/551/PESC qui a créé l'Agence européenne de défense, afin de tenir compte des modifications au traité sur l'Union européenne par le traité de Lisbonne.

Le président de la commission a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'adoption de ce texte. Il a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat.