Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
E6264 - du 10/05/2011

Texte déposé au Sénat le 19/05/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.