Allez au contenu, Allez à la navigation

Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de M. Nuno PESTANA (PT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
 du 17/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/05/2011