Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de M. Nuno PESTANA (PT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
E6276 - du 17/05/2011

Texte déposé au Sénat le 25/05/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/05/2011