du 16/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/05/2011
Examen : 03/06/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6277

Modification, aux fins de son adaptation au progrès technique,
de l'annexe II de la directive 2002/95/CE relative à la limitation
de l'utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.