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Environnement

Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb et du cadmium
 du 16/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 03/06/2011

Environnement

Texte E 6277

Modification, aux fins de son adaptation au progrès technique,
de l'annexe II de la directive 2002/95/CE relative à la limitation
de l'utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.