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Environnement

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, de fluopicolide, de mandipropamide, de metrafenone, de nicotine et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits
 du 24/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2011

Environnement

Texte E 6283

Limites maximales applicables aux résidus de certains produits pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires (modification de l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005)

(Procédure écrite du 16 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.