Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission rectifiant le règlement (UE) n° 208/2011 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n° 180/2008 et (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l'Union européenne
 du 24/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2011

Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 6284

Ajout du laboratoire de Sophia Antipolis à la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles

(Procédure écrite du 16 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.