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Environnement

Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fipronil en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
 du 26/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/06/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 13/07/2011

Environnement

Textes E 6292, E 6357, E 6358 et E 6359

Autorisation de mise sur le marché, dans certaines limites,
de plusieurs produits biocides (fipronil ; lambda-cyhalothrine ; deltaméthrine ; Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52) dans le cadre
de la directive 98/8/CE

(Procédure écrite du 13 juillet 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.