Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Carl ANDERS, membre irlandais, en remplacement de M. Kevin ENRIGHT, nommé membre suppléant irlandais
E6295 - du 27/05/2011

Texte déposé au Sénat le 06/06/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.