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Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Petra MURYCOVÁ, membre suppléante tchèque, en remplacement de Mme Martina KAJÁNKOVÁ, membre suppléante démissionnaire
E6307 -  du 30/05/2011

Texte déposé au Sénat le 10/06/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.