Allez au contenu, Allez à la navigation

Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Petra MURYCOVÁ, membre suppléante tchèque, en remplacement de Mme Martina KAJÁNKOVÁ, membre suppléante démissionnaire
 du 30/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/06/2011