Questions sociales et santé

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Martina MLYNÁRIKOVÁ, membre suppléant slovaque, en remplacement de Mme Etela KISSOVÁ, membre démissionnaire
E6308 - du 01/06/2011

Texte déposé au Sénat le 10/06/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.