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Environnement

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/06/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 27/06/2011

Énergie

Texte E 6320

Ouverture de négociations avec les États-Unis
sur la coordination des programmes d'étiquetage relatifs
à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

SEC (2011) 707 final

(Procédure écrite du 27 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.