Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6322 - du 07/06/2011

Texte déposé au Sénat le 16/06/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.