Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6323 - COM (2011) 362 final du 10/06/2011

Texte déposé au Sénat le 16/06/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.