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Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation
E6339 - COM (2011) 296 final du 25/05/2011

Texte déposé au Sénat le 22/06/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 13/07/2011

Économie, finances et fiscalité

Textes E 6338 et E 6339

Nouvelles règles concernant l'émission de pièces commémoratives ou de collection en euros et la présentation des faces nationales
des pièces en euros

COM (2011) 295 final et COM (2011) 296 final

(Procédure écrite du 13 juillet 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.