Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
E6349 - COM (2011) 383 final du 17/06/2011

Texte déposé au Sénat le 27/06/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.