Accord avec l'Azerbaïdjan, leTurkménistan sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz naturel)

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord entre la République d'Azerbaïdjan, la République du Turkménistan et l'Union européenne sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz naturel)

SEC (2011) 544 final  du 03/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/06/2011
Examen : 09/09/2011 (commission des affaires européennes)


Energie

Texte E 6361

Négociations en vue d'un accord avec l'Azerbaïdjan
et le Turkménistan sur un cadre juridique pour un réseau
de gazoducs transcaspien (gaz naturel)

SEC (2011) 544 final

(Examen en urgence du 9 septembre 2011)

La commission des affaires européennes a été saisie par le Gouvernement d'une demande d'examen en urgence du texte E 6361.

Or, étant donné son caractère consensuel, ce texte ne présente pas de difficulté.

Le président de la commission a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat le concernant, avant sa présentation au Conseil « Affaires générales » du 12 septembre 2011.