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TurcÉnergie
Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord entre la République d'Azerbaïdjan, la République du Turkménistan et l'Union européenne sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz naturel)
E6361 - SEC (2011) 544 final du 03/05/2011
Texte déposé au Sénat le 29/06/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 09/09/2011
Energie
Texte E 6361
Négociations en vue d'un
accord avec l'Azerbaïdjan
et le Turkménistan sur un cadre
juridique pour un réseau
de gazoducs transcaspien (gaz
naturel)
SEC (2011) 544 final
(Examen en urgence du 9 septembre 2011)
La commission des affaires européennes a été saisie par le Gouvernement d'une demande d'examen en urgence du texte E 6361.
Or, étant donné son caractère consensuel, ce texte ne présente pas de difficulté.
Le président de la commission a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat le concernant, avant sa présentation au Conseil « Affaires générales » du 12 septembre 2011.
