Énergie

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
E6369 - COM (2011) 370 final du 22/06/2011

Texte déposé au Sénat le 29/06/2011
La commission des affaires économiques s'est saisie de ce texte le 06/07/2011
La commission des affaires économiques a statué sur ce texte le 09/11/2011 et a adopté la proposition de résolution n° 19 (2011-2012): voir le dossier législatif