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Énergie

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
COM (2011) 370 final  du 22/06/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/06/2011
La commission des affaires économiques s'est saisie de ce texte le 06/07/2011
La commission des affaires économiques a statué sur ce texte le 09/11/2011 et a adopté la proposition de résolution n° 19 (2011-2012): voir le dossier législatif