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Questions sociales et santé

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2011) 377 final  du 23/06/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 13/07/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6377

Fixation des conditions d'utilisation du peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) dans les produits de blanchiment
ou d'éclaircissement des dents (adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CE
relative aux produits cosmétiques)

COM (2011) 377 final

(Procédure écrite du 13 juillet 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.