Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcJustice et affaires intérieures
Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'arrangements entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités du Bureau européen d'appui en matière d'asile
E6399 - SEC (2011) 852 final
Texte déposé au Sénat le 08/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011
Justice et affaires intérieures
Texte E 6399
Ouverture de
négociations en vue de la participation de l'Islande, de la
Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein aux activités
du
Bureau européen d'appui en matière d'asile
SEC (2011) 852
final
(Procédure écrite du 30 septembre 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
