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Environnement

Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
COM (2011) 385 final  du 27/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6400

Exigences en matière de protection de la santé
en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

COM (2011) 385 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.