Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
E6410 - du 22/07/2011

Texte déposé au Sénat le 11/07/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.