Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil à l'appui des activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en œuvre du Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
E6413 -

Texte déposé au Sénat le 12/07/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.