Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil à l'appui des activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en œuvre du Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/07/2011