Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC)
E6414 - du 04/07/2011

Texte déposé au Sénat le 12/07/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.