Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESC
E6417 - du 22/06/2011

Texte déposé au Sénat le 12/07/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.