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TurcJustice et affaires intérieures
Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie
E6418 - du 06/07/2011
Texte déposé au Sénat le 13/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 09/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/09/2011
Justice et affaires intérieures
Textes E 6418 et 6483
Lancement de
l'échange automatisé de données
relatives à
l'immatriculation des véhicules en Roumanie
(Examen en urgence du 9 septembre 2011)
La commission des affaires européennes a été saisie par le Gouvernement d'une demande d'examen en urgence des textes E 6418 et E 6483.
En raison de leur caractère technique, ces textes ne présentent pas de difficulté.
Le président de la commission a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat les concernant, avant leur présentation au Conseil « Affaires générales » du 12 septembre 2011.
