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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique
COM (2011) 395 final  du 07/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Recherche et propriété intellectuelle

Textes E 6421 et E 6422

Accord de coopération scientifique et technologique avec l'Algérie

COM (2011) 394 final et COM (2011) 395 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.