Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine
E6429 - du 28/06/2011

Texte déposé au Sénat le 15/07/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.