COM(2011) 420 final  du 11/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Textes E 6438, E 6439, E 6478 et E 6514

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demandes française, danoise, allemande et portugaise)

COM (2011) 420 final, COM (2011) 421 final,
COM (2011) 447 final et COM (2011) 491 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.