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Questions sociales et santé

Règlement délégué de la Commission du 14/7/2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis
 du 14/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Questions sociales et santé

Textes E 6441 et E 6442

Modifications de la réglementation concernant les conditions
de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

C (2011) 5002 final et C (2011) 5016 final

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.