Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Evangelia ARANITOU, membre grec, en remplacement de Mme Mika IOANNIDOU, membre démissionnaire
E6445 - du 11/07/2011

Texte déposé au Sénat le 20/07/2011

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.